807693 résultats trouvés
- Amendement n° 229 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Door et M. Perrut - Après l'article 34 - Non renseigné
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- Amendement n° 146 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 232 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Door et M. Perrut - Après l'article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 184 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 48 - Non soutenu
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- Amendement n° 144 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 159 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 207 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 140 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 58 - Non soutenu
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- Amendement n° 118 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 100 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Carrillon-Couvreur - Après l'article 51 - Non renseigné
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