809954 résultats trouvés
- Amendement n° 1295 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Lamour, M. Goujon, M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, Mme Kosciusko-Morizet et M. Lellouche - Après l'article 84 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 531 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 14/12/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 10 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 21 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 09/07/2013
- Amendement de M. Tetart, M. de Mazières et Mme Lacroute - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 246 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 17/05/2013
- Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 72 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 17/05/2013
- Amendement de M. Decool, M. Le Fur, M. Mariani, M. Dord, M. Courtial, Mme Lacroute, M. Guilloteau, M. Perrut, M. Gérard, M. Straumann, M. Zumkeller, M. Moreau et M. Lassalle - Après l'article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 29 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Amendement de M. Tetart et Mme de La Raudière - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 516 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 23/05/2016
- Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 1449 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1345 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Gorges - Article 7 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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