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Amendement n° 26 - MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À L'OCTROI DE MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2808
Date de dépôt : 28/05/2015
Amendement de M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
Amendement n° 879 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 03/06/2014
Amendement de M. Raimbourg, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 268 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Hammadi - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 899 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Chanteguet, M. Bies, M. Jalton, M. Goldberg, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Duron, M. Borgel, Mme Pires Beaune, Mme Gueugneau, Mme Lepetit, M. Le Roch, M. Deguilhem, Mme Romagnan, Mme Sommaruga, M. Bricout, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Laclais, Mme Beaubatie, Mme Rabin, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Cottel, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, Mme Lignières-Cassou, M. Capet, Mme Valter, Mme Fabre, Mme Santais, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Launay, M. Travert, M. Arnaud Leroy, Mme Le Loch, M. Mesquida, M. Daniel, Mme Gosselin-Fleury, M. Philippe Martin, M. Caullet et M. Bardy - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1038 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Hanotin - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 2041 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Lequiller - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 39 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130
Date de dépôt : 14/06/2013
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 11 OCTIES - Rejeté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 34 - SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1223
Date de dépôt : 17/07/2013
Amendement de M. Robiliard, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Amendement n° 1106 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 10 - SÉCURITÉ ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 409
Date de dépôt : 23/11/2012
Amendement de M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)