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Amendement n° 382 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de M. Sebaoun, rapporteur - Article 5 SEPTIES A - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 457 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Estrosi et M. Salles - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 137 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762
Date de dépôt : 07/02/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 92 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
Date de dépôt : 23/09/2015
Amendement de M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 359 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de M. Pauvros, M. Olivier Faure, M. Caullet, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 1029 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Chrétien - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 226 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872
Date de dépôt : 28/06/2016
Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 48 - Retiré
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 17 - CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 16/09/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
Amendement n° 155 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Carrez - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 32 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Ciotti, M. Bussereau, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)