Résultats de la recherche

809628 résultats trouvés

Amendement n° 249 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 57 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 34 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 29/11/2016; Amendement de M. Abad, M. Bussereau, M. Straumann, M. Perrut, M. Reiss, M. de Ganay, M. Tétart, M. Daubresse, M. Sermier, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Siré - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 30 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Mamère et M. Molac - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 2119 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 17 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Piron, M. Couve, M. Le Ray, M. Marc, M. Moreau, Mme de La Raudière, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tetart, M. Lurton, M. Hetzel et M. Richard - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 166 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. de Mazières - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 15 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 03/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1211 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de Mme Genevard, M. Herth et M. Le Ray - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 261 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 16/05/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur - Avant l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 298 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)