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Amendement n° 17 - GÉOLOCALISATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1717: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Amendement n° 725 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Estrosi - Après l'article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 298 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. Eckert - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 4740 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Lang, M. Premat, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, Mme Le Roy, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 996 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 15/02/2013; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 20 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 1157 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 13/06/2016; Amendement de Mme Corre, rapporteure thématique, M. Hammadi, rapporteur M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 60 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 30/04/2015; Amendement de Mme Tabarot - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 788 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 2044 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Dhuicq - Article 16 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 400 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/10/2015; Amendement de M. Pupponi, M. Blein, M. Goldberg, Mme Linkenheld, Mme Maquet, M. Pellois, M. Bies et M. Laurent - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)