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Amendement n° 34 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de M. Huet, M. Straumann, M. Perrut, M. Delatte, M. Gorges, M. Le Mèner, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit et Mme Genevard - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 46 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Bruneau - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 61 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Avant l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 250 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 21/11/2015; Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 628 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1654 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti et M. Huet - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2497 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 08/04/2015; Amendement de M. Bapt - Après l'article 27 BIS - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 23 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Juanico - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 719 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Sermier - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 2 - EXPÉRIMENTATION SERVICE CIVIQUE DE DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2732: Date de dépôt : 08/06/2015; Amendement de M. Lesterlin, M. Le Roux, Mme Adam, M. Nauche, M. Pueyo, M. Frédéric Barbier, M. Bays, M. Blazy, M. Boisserie, M. Boutih, M. Bridey, Mme Bruneau, Mme Carrey-Conte, M. Cathala, Mme Chabanne, M. Chambefort, M. Ciot, Mme Coutelle, M. Delcourt, Mme Fioraso, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau, M. Jalton, M. Kalinowski, M. Lamy, M. Le Bris, M. Le Déaut, M. Léonard, Mme Nieson, M. Noguès, M. Perez, Mme Récalde, M. Rihan Cypel, M. Rouillard, M. Rousset et M. Villaumé - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Défense : service civique de défense)