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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de M. Stéphane Créange, chef du bureau B2 de la Direction de la législation fiscale, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du Service juridique de la fiscalité (Direction générale des finances publiques).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de Mme Françoise Sampermans, présidente, et Mme Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de France Générosités ; de Mme Agnès de Fleurieu, vice-présidente, et Mme Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la Charte.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2014
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/10/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
  2. II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d'une obligation nationale de salaire minimum
  3. III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Mego Terzian, président de Médecins Sans Frontières, sur l'épidémie d'Ebola
Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/10/2014
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
  2. II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d'une obligation nationale de salaire minimum
  3. III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Présences en réunion 15