811659 résultats trouvés
- Amendement n° 76 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2596 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Buis - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2599 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Plisson - Après l'article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2611 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 82 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 24 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2597 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Plisson - Après l'article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 278 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Après l'article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 69 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Collard - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2612 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Plisson - Après l'article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Amendement de M. Pupponi - Après l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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