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Amendement n° 84 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 13 : - Adopté
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Amendement n° 2598 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de M. Plisson - Après l'article 16 - Adopté
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Amendement n° 2603 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de Mme Battistel - Article 29 - Tombé
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Amendement n° 72 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 31 - Tombé
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Amendement n° 2609 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de Mme Buis, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, M. Arnaud Leroy et M. Chanteguet - Article 19 BIS - Retiré
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Amendement n° 2613 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de M. Plisson - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 86 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 13 : - Adopté
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Amendement n° 19 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 7 - Adopté
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Amendement n° 2608 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de Mme Buis, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 6 - Adopté
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Amendement n° 2607 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 07/10/2014
Amendement de Mme Buis, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)