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- N° 2244 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- N° 2246 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Larrivé précisant la procédure de destitution du Président de la République en application de l'article 68 de la Constitution
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Voir le dossier (Procédure de destitution du Président de la République)
- N° 2247 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
- Date de dépôt : 07/10/2014
- Voir le dossier (Projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada)
- N° 2245 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014
- Date de séance : 07/10/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Transition énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 06/10/2014
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information
- Date de réunion : 06/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur le thème : « La prospective et l'exposition universelle », de M. Hugues de Jouvenel, président de Futuribles International, consultant international en prospective et stratégie
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information
- Date de réunion : 06/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur le thème : « La prospective et l'exposition universelle », de M. Hugues de Jouvenel, président de Futuribles International, consultant international en prospective et stratégie
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 06/10/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014
- Date de séance : 06/10/2014
- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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