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- Amendement n° 6 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Carrez et M. Chartier - Après l'article 23 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 119 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 175 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Après l'article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Dassault, M. Carré, Mme Grosskost et M. Mancel - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 100 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 92 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 225 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2568 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de Mme Bareigts - Article 62 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 81 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Goua et M. Colas - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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