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Amendement n° 192 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 69 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Le Fur et M. Blanc - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Linkenheld - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 220 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Vergnier - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2572 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 9 A - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 219 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Vergnier - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 72 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Mariton, M. Censi, Mme Dalloz et M. Woerth - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 82 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Goua - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 222 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Vergnier - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 165 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)