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Amendement n° 134 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 9 TER - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 752 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Germain - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1873 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 13/01/2015; Amendement de M. Brottes - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 161 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 17/02/2015; Amendement de M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 40 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 660: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 131 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Bourguignon, Mme Olivier, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Orphé, Mme Martine Faure et Mme Battistel - Après l'article 23 BIS - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 66 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon et Mme Guittet - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 40 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Furst, Mme Genevard, M. Ginesy, Mme Grommerch, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tetart et M. Woerth - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 246 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de M. Laffineur, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gandolfi-Scheit, M. Guilloteau, M. Marcangeli, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Meunier et M. Vitel - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 528 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)