Résultats de la recherche

812156 résultats trouvés

Amendement n° 93 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541
Date de dépôt : 18/12/2012
Amendement de M. Mariton, Mme Dalloz et M. Carrez - Article 24 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 777 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. Clément - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 122 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 31/10/2013
Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 67 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 169 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
Date de dépôt : 05/04/2013
Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Boudié, M. Bleunven, M. Le Borgn', M. Bies, M. Goua, M. Sirugue, M. Bouillon, M. Gille, Mme Errante, Mme Récalde, M. Pellois, M. Caullet, M. Savary, M. Duron, M. Pauvros, M. Capet, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Assaf, M. Cottel, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Burroni, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Avant l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 61 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230
Date de dépôt : 10/07/2013
Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 908 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Goldberg - Article 37 - Non renseigné
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 793 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 225 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 608 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 51 SEXDECIES A - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 414 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
Date de dépôt : 05/12/2012
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))