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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 25/09/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 25/09/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Amendement n° 2403 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 25/09/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Après l'article 14 - Adopté
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- Amendement n° 2400 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 25/09/2014
- Amendement de M. Brottes et Mme Massat - Article 49 - Adopté
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- Amendement n° 2409 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 25/09/2014
- Amendement de M. Brottes - Après l'article 30 - Adopté
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- Amendement n° 2399 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 25/09/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 2398 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 25/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure et M. Brottes - Article 28 - Adopté
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- Amendement n° 2408 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 25/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2402 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 25/09/2014
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Après l'article 31 - Adopté
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- Amendement n° 2394 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 25/09/2014
- Amendement de Mme Allain, Mme Pompili, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Après l'article 30 - Tombé
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