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- N° 2115 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- N° 2106 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
- N° 2111 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- N° 2081 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à la création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux)
- N° 2097 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
- N° 2087 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions)
- N° 2084 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire)
- N° 2085 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services)
- N° 2080 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes)
- N° 2079 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile)
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