24466 résultats trouvés
- N° 2051 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
- N° 2052 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- N° 2050 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Taite tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino
- Date de dépôt : 09/01/2024
- Voir le dossier (Gestion de la crise Casino)
- N° 2047 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Seitlinger visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Voir le dossier (Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux)
- N° 2049 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Voir le dossier (Préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences)
- N° 2048 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
- Date de dépôt : 08/01/2024
- Voir le dossier (Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- N° 2046 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
- Date de dépôt : 26/12/2023
- Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
- N° 2042 - Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés
- Date de dépôt : 22/12/2023
- Voir le dossier (Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques)
- N° 2043 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
- Date de dépôt : 22/12/2023
- Voir le dossier (Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte)
- N° 2045 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à encourager le développement de l'actionnariat salarié
- Date de dépôt : 22/12/2023
- Voir le dossier (Encourager le développement de l'actionnariat salarié)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats