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N° 2103 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux)
N° 2089 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)
N° 2094 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
N° 2082 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 2099 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
N° 2093 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 2098 - Proposition de loi de Mme Olga Givernet portant transformation du parc automobile français
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Transformation du parc automobile français)
N° 2086 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Date de dépôt : 23/01/2024
Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
N° 2078 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)