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- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 41780 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 41916 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 41754 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 41435 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 05/11/2013
- économie sociale - réforme - entreprise. cession
- Question écrite n° 41627 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 41726 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 05/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 41579 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
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