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Question écrite n° 41789 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/11/2013
presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 41780 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/11/2013
presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 41550 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - recherche - rapport. propositions
Question écrite n° 41382 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 05/11/2013
commerce extérieur - exportations - importations. Papouasie-Nouvelle-Guinée. bilan
Question écrite n° 41916 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 05/11/2013
travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
Question écrite n° 41754 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 05/11/2013
police - police municipale - compte épargne pénibilité. retraite
Question écrite n° 41435 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 05/11/2013
économie sociale - réforme - entreprise. cession
Question écrite n° 41627 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 41726 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 05/11/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 41579 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques