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- Question écrite n° 41313 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 05/11/2013
- agroalimentaire - abattage - abattage rituel. réglementation
- Question écrite n° 41625 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 41324 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 41505 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 41877 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 05/11/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 41630 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 41926 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 05/11/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 41386 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- communes - urbanisme - France domaine. estimations. validité
- Question écrite n° 41869 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 41593 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
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