844815 résultats trouvés
- Question écrite n° 41715 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 05/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 41431 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : services extérieurs - laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité
- Question écrite n° 41319 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 05/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - appelés du contingent. revendications
- Question écrite n° 41589 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 41385 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- communes - urbanisme - France domaine. estimations
- Question écrite n° 41934 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement
- Question écrite n° 41454 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. perspectives
- Question écrite n° 41491 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 05/11/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. financement
- Question écrite n° 41607 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 41318 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 05/11/2013
- aménagement du territoire - politique de la ville - rénovation urbaine
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