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N° 1708 - Proposition de loi organique de Mme Caroline Colombier visant à anonymiser les parrainages des candidats à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 09/10/2023; Voir le dossier (Anonymiser les parrainages des candidats à l'élection présidentielle)
N° 1709 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la suspension de l'aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza: Date de dépôt : 09/10/2023; Voir le dossier (Suspension de l'aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza)
N° 1707 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation: Date de dépôt : 05/10/2023; Voir le dossier (Engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation)
N° 1704 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile)
N° 1702 - Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau)
N° 1688 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne: Date de dépôt : 03/10/2023; Voir le dossier (Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne)
N° 1686 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d'accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d'autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants: Date de dépôt : 02/10/2023; Voir le dossier (Accélérer et faciliter la création de structures d'accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d'autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants)
N° 1684 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l'enjeu de leur acidification: Date de dépôt : 28/09/2023; Voir le dossier (Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l'enjeu de leur acidification)
N° 1667 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la relation entre l'État et les groupes pétroliers durant la période d'inflation: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la relation entre l'État et les groupes pétroliers durant la période d'inflation)
N° 1671 - Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)