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N° 1661 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
N° 1638 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 1640 - Proposition de loi de M. Olivier Serva visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
N° 1621 - Proposition de loi organique de M. Kévin Mauvieux visant à interdire l'émission d'obligations assimilables du trésor indexées sur l'inflation et à provisionner les primes d'émission: Date de dépôt : 11/09/2023; Voir le dossier (Interdire l'émission d'obligations assimilables du trésor indexées sur l'inflation et provisionner les primes d'émission)
N° 1620 - Proposition de résolution de Mme Farida Amrani sur les pratiques des caisses d'allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent: Date de dépôt : 07/09/2023; Voir le dossier (Pratiques des caisses d'allocations familiales)
N° 1618 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette relative à l'assistance systématique d'un avocat pour un enfant victime: Date de dépôt : 06/09/2023; Voir le dossier (Assistance systématique d'un avocat pour un enfant victime)
N° 1617 - Proposition de résolution de Mme Martine Etienne visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières: Date de dépôt : 05/09/2023; Voir le dossier (Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières)
N° 1616 - Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée: Date de dépôt : 04/09/2023; Voir le dossier (Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée)
N° 1615 - Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne: Date de dépôt : 31/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne)
N° 1614 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 31/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)