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- N° 612 rapport - Rapport de M. Sébastien Chenu sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583).
- Date de dépôt : 14/12/2022
- Voir le dossier (Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale)
- N° 617 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).
- Date de dépôt : 14/12/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
- N° 618 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).
- Date de dépôt : 14/12/2022
- Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
- N° 604 tome 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
- Date de dépôt : 08/12/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 604 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
- Date de dépôt : 08/12/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 604 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
- Date de dépôt : 08/12/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 603 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave et Mme Christine Pires Beaune en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l'État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273)
- Date de dépôt : 07/12/2022
- Voir le dossier (Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l'État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023)
- N° 600 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Date de dépôt : 07/12/2022
- Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
- N° 599 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.
- Date de dépôt : 06/12/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 595 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité.
- Date de dépôt : 06/12/2022
- Voir le dossier (Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité)
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