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N° 92 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Représentativité des conseils communautaires)
N° 1256 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants)
N° 1147 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants)
N° 1266 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 1243 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la déstabilisation de l'industrie aéronautique française: Date de dépôt : 17/05/2023; Voir le dossier (La déstabilisation de l'industrie aéronautique française)
N° 1263 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France)
N° 1222 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires)
N° 1257 - Proposition de loi de M. Kévin Pfeffer visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant)
N° 1114 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Créer des zones de régulation renforcée contre le loup)
N° 531 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au Défenseur des droits: Date de dépôt : 28/11/2022; Voir le dossier (Le Défenseur des droits)

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