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N° 1393 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile)
N° 1383 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire)
N° 1366 - Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho visant à rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille)
N° 1376 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris)
N° 1384 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à interdire les pochettes de nicotine: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Interdire les pochettes de nicotine)
N° 1380 - Proposition de loi de M. Franck Allisio relative à l'attribution et à l'occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d'un logement: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Attribution et occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d'un logement)
N° 1385 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (La meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires)
N° 1392 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet limitant le nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Limitation du nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré)
N° 1387 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides)
N° 1375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Créer l'homicide routier et renforcer les sanctions contre la violence routière)

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