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- Question écrite n° 15785 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/03/2024
- commerce et artisanat - Soutien aux brasseurs artisanaux et indépendants - Soutien aux brasseurs artisanaux et indépendants
- Question écrite n° 8488 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/05/2023
- produits dangereux - Interdiction vente, détention et consommation protoxyde d'azote - Interdiction vente, détention et consommation protoxyde d'azote
- Question écrite n° 6619 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des périodes d'allocations d'enseignement - Prise en compte des périodes d'allocations d'enseignement
- Question écrite n° 18293 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 7036 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 15964 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 5533 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 14/02/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements récurrents dans l'instruction des dossiers MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements récurrents dans l'instruction des dossiers MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 16563 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 26/03/2024
- outre-mer - Inclusion du bataillon du Pacifique dans les commémorations de la Libération - Inclusion du bataillon du Pacifique dans les commémorations de la Libération
- Question écrite n° 14963 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 06/02/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
- Question écrite n° 14478 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- logement - QPV - Dispositif interchangeabilité - QPV - Dispositif interchangeabilité
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