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Question écrite n° 10155 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 18/07/2023
impôts et taxes - Dépenses « brunes » - Dépenses « brunes »
Question écrite n° 13642 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
Question écrite n° 18106 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 28/05/2024
examens, concours et diplômes - Réforme des diplômes de la filière JEPS - Réforme des diplômes de la filière JEPS
Question écrite n° 8110 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 16/05/2023
sécurité routière - Délais de délivrance du permis D - Délais de délivrance du permis D
Question au Gouvernement n° 1084 de Mme Clara Chassaniol
Date de dépôt : 12/07/2023
discriminations - Plan LGBT+ - Plan LGBT+
Question écrite n° 17631 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 07/05/2024
Mutualité sociale agricole - Travailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé - Travailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé
Question écrite n° 13358 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 05/12/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Dysfonctionnements du traitement des victimes de l'amiante - Dysfonctionnements du traitement des victimes de l'amiante
Question écrite n° 907 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 23/08/2022
finances publiques - Émission inquietante d'OATi indexées sur l'inflation - Émission inquietante d'OATi indexées sur l'inflation
Question écrite n° 11771 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 03/10/2023
établissements de santé - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire
Question écrite n° 15489 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Plafonnement du seuil de comparaison - Plafonnement du seuil de comparaison