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- Question écrite n° 17134 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
- Question écrite n° 6018 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 28/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Non application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - IUFM - Non application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - IUFM
- Question écrite n° 12873 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 14/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Correction des effets de la réforme de la catégorie B de la fonction publique - Correction des effets de la réforme de la catégorie B de la fonction publique
- Question écrite n° 7192 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 3359 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Modalités de calcul du taux d'usure - Modalités de calcul du taux d'usure
- Question écrite n° 2276 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- entreprises - Indemnisations des stations de lavage fermées en raison de la sécheresse - Indemnisations des stations de lavage fermées en raison de la sécheresse
- Question écrite n° 15763 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/03/2024
- agriculture - Soutenir la filière de l'endive et de la chicorée - Soutenir la filière de l'endive et de la chicorée
- Question écrite n° 685 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- femmes - Protocole d'explantation des implants Essure - Protocole d'explantation des implants Essure
- Question orale sans débat n° 779 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 21/05/2024
- discriminations - Comment réduire le coût du racisme - Comment réduire le coût du racisme
- Question au Gouvernement n° 1708 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 27/03/2024
- agriculture - Rejet du Ceta par le Sénat - Rejet du Ceta par le Sénat
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