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- Question écrite n° 9476 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 27/06/2023
- télécommunications - Raccordement au réseau fibre optique - Raccordement au réseau fibre optique
- Question écrite n° 7184 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 11/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 12517 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 31/10/2023
- dépendance - Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population - Loi visant à traiter les questions liées au vieillissement de de la population
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- Question orale sans débat n° 359 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/05/2023
- police - Reconstruction du commissariat de Saint-Omer. - Reconstruction du commissariat de Saint-Omer.
- Question écrite n° 1631 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 8338 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 30/05/2023
- automobiles - Empreinte environnementale des véhicules électriques - Empreinte environnementale des véhicules électriques
- Question écrite n° 1487 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 27/09/2022
- commerce et artisanat - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix
- Question écrite n° 8171 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 23/05/2023
- élevage - Veau sous la mère, calendrier des aides annoncées - Veau sous la mère, calendrier des aides annoncées
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