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N° 4133 - Proposition de loi de M. Régis Juanico visant à renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation)
N° 223 - Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires)
N° 41 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (Élections : conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
N° 1233 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers: Date de dépôt : 05/11/2008; Voir le dossier (Défense : articles 3, 6 et 9 de la loi sur la lutte contre le terrorisme)
N° 1908 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux photographies d'images corporelles retouchées: Date de dépôt : 15/09/2009; Voir le dossier (Photographies d'images corporelles retouchées)
N° 2977 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique)
N° 2715 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement des partis politiques: Date de dépôt : 07/07/2010; Voir le dossier (Commission d'enquête relative au financement des partis politiques)
N° 1530 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants)
N° 711 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à la journée de solidarité: Date de dépôt : 07/02/2008; Voir le dossier (Société : journée de solidarité)
N° 2051 - Proposition de loi de M. Claude Bodin instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Création d'une contribution de solidarité des clubs professionnels de football)