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N° 168 - Proposition de résolution de M. Alain Néri tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de dopage dans le sport: Date de dépôt : 19/09/2007; Voir le dossier (Dopage et sport)
N° 1027 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative à la redevance due par les praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé: Date de dépôt : 03/07/2008; Voir le dossier (Redevance due par les praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé)
N° 2888 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Dégâts miniers et indemnisation des communes)
N° 31 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (Élections : financement et plafonnement des dépenses électorales)
N° 2363 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative à l'ordre national des infirmiers: Date de dépôt : 24/02/2010; Voir le dossier (L'ordre national des infirmiers)
N° 3500 - Proposition de loi de M. Bernard Debré relative au système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Santé : système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments)
N° 1678 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à supprimer le retrait de points du permis de conduire pour les petites infractions et soumettre l'opportunité de l'annulation du permis de conduire en cas de solde de points nul à l'autorité administrative: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Suppression du retrait de points du permis de conduire pour les petites infractions)
N° 708 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à exonérer pleinement les heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail: Date de dépôt : 07/02/2008; Voir le dossier (Exonération des heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail)
N° 1817 - Proposition de loi de Mme Huguette Bello tendant à modifier le statut juridique des assistants d'éducation: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Modifier le statut juridique des assistants d'éducation)
N° 3565 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer l'information des e-consommateurs: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Renforcer l'information des e-consommateurs)