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N° 830 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti tendant à retarder l'âge du départ à la retraite des chercheurs: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Retarder l'âge du départ à la retraite des chercheurs)
N° 1468 - Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Travail : modernisation du congé maternité)
N° 1130 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d'un nouveau système financier, axé sur la satisfaction des besoins humains et la sauvegarde de la planète: Date de dépôt : 30/09/2008; Voir le dossier (Circonstances de la crise financière et définition des objectifs et des orientations d'un nouveau système financier)
N° 49 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (Défense : partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité)
N° 4309 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac)
N° 337 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer un salaire parental: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Institution d'un salaire parental)
N° 3903 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat)
N° 1348 - Proposition de loi de M. Marc Bernier visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Mise en place d'une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées)
N° 2470 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Réforme du mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux)
N° 3057 - Proposition de loi de M. Étienne Blanc visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel, en matière pénale, des décisions de relaxe et d'acquittement: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Décisions de relaxe et d'acquittement : permettre aux parties civiles d'interjeter appel)