Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 994 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 28/06/1984; Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Liberte de l'enseignement et paix scolaire
Question écrite n° 9950 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 22/02/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille
Question écrite n° 9951 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 22/02/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Constructions scolaires - Grosses reparations; communes; finances locales
Question écrite n° 9952 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 22/02/1982; Assurance maladie maternite - Cotisations - Handicapes; eleves des instituts medicaux professionnels; stages chez des employeurs
Question écrite n° 9953 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 22/02/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 9954 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 22/02/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Assistants d'ingenieurs adjoints de chefs de travaux; statut; titularisation
Question écrite n° 9955 de M. Cathala Laurent: Date de dépôt : 22/02/1982; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; personnes ayant cotise a la mutualite sociale agricole
Question écrite n° 9956 de M. Couqueberg Lucien: Date de dépôt : 22/02/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Assistants d'ingenieurs adjoints de chefs de travaux; statut; titularisation
Question écrite n° 9957 de M. Couqueberg Lucien: Date de dépôt : 22/02/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; remboursement
Question écrite n° 9958 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 22/02/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime du benefice reel simplifie