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- Question au Gouvernement n° 999 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Entreprises - Financement - Excedent brut d'exploitation
- Question écrite n° 99 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Lorraine - Lac de la Maline; tenue du barrage; controle
- Question au Gouvernement n° 99 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 05/11/1981
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question orale sans débat n° 99 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 09/12/1981
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Ministere de l'economie; ministere du budget; travail a temps partiel
- Question écrite n° 9 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Entreprises - Aides et prets - Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 9 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 9 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 09/07/1981
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 329 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/08/2017
- emploi et activité - Côte d'Azur : menaces sur l'activité du plus grand parc animalier marin d'Europe - Côte d'Azur : menaces sur l'activité du plus grand parc animalier marin d'Europe
- Question écrite n° 1034 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/09/2017
- personnes âgées - Dépendance - financement des EHPAD - Dépendance - financement des EHPAD
- Question au Gouvernement n° 80 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/08/2017
- emploi et activité - contrats aidés - contrats aidés
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