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- Question écrite n° 9983 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Communaute europeenne - CECA - Produits siderurgiques; majoration forfaitaire par ligne de facturation; consequences pour les artisans forgerons
- Question écrite n° 9984 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; plafond de ressources; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 9985 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Petites et moyennes entreprises; revendications
- Question écrite n° 9986 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 9987 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Alsace Moselle; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 9988 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales: Gironde - Bordeaux; ecole du service de sante des armees; fermeture eventuelle; emploi et activite
- Question écrite n° 9989 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Societes civiles et commerciales - Societes anonymes - Comptes courants d'associes; depots effectues pour des durees inferieures a deux ans
- Question écrite n° 998 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique et sportive
- Question au Gouvernement n° 998 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises - Entreprise le pays d'Auge; licenciement d'un journaliste
- Question écrite n° 9990 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection - Barrages reservoirs; hauteur et volume d'eau; information du public
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