408038 résultats trouvés
- N° 2093 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- N° 2098 - Proposition de loi de Mme Olga Givernet portant transformation du parc automobile français
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Transformation du parc automobile français)
- N° 2086 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
- N° 2091 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
- N° 2078 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
- Question orale sans débat n° 503 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens
- Question écrite n° 14509 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 23/01/2024
- prestations familiales - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
- N° 2075 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))
- N° 2077 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- N° 2076 - Proposition de loi organique de M. Henri Alfandari visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires)
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