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- N° 2066 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- N° 2060 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Abrogation des mesures de préférence nationale)
- N° 2059 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes)
- N° 2064 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- N° 2057 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette pour louer en toute confiance
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Louer en toute confiance)
- N° 2063 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 2065 - Proposition de loi de M. Bertrand Petit visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
- N° 2058 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à toucher sa retraite dès le premier jour
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
- N° 2056 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 2062 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
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