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N° 2020 - Proposition de loi de M. Hervé de Lépinau tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière)
N° 2040 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (L'avenir de l'industrie spatiale européenne)
N° 2034 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques)
N° 2032 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre les marchands de sommeil: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Lutter contre les marchands de sommeil)
N° 2030 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rendre la prime d'activité accessible aux étudiants salariés: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Rendre la prime d'activité accessible aux étudiants salariés)
N° 2027 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024)
N° 2022 - Proposition de loi de Mme Andrée Taurinya visant à rétablir le droit du sol sur l'ensemble du territoire national: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Rétablir le droit du sol sur l'ensemble du territoire national)
N° 2026 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant définanciarisation de la dette publique: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Définanciarisation de la dette publique)
N° 2029 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social)
N° 2023 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux)