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Amendement n°80 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37-3 - Non renseigné
Amendement n°49 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. MOTHRON, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, et M. OLLIER - AVANT L'ARTICLE 50 - Non renseigné
Amendement n°53 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. MOTHRON, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°87 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37-7 - Non renseigné
Amendement n°57 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. NOVELLI - ARTICLE 37-5 - Non renseigné
Amendement n°65 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°68 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37-3 - Non renseigné
Amendement n°90 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de Mmes JACQUAINT et JAMBU, MM. GREMETZ et BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 54 - Non renseigné
Amendement n°51 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. MOTHRON, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°32 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 - Non renseigné