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Amendement n°964 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 16/11/2004; Amendement de M. VERCAMER - - Non renseigné
Amendement n°957 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 16/11/2004; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°962 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 16/11/2004; Amendement de M. VICTORIA - ARTICLE 24 - Non renseigné
Question écrite n° 50623 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 09/11/2004; organisations internationales - OSCE - langue française. défense et usage.
N° 1913 - Rapport d'information sur le marché de l'emploi au Danemark (M. Pierre Méhaignerie): Date de dépôt : 09/11/2004; Voir le dossier (Danemark : marché de l'emploi)
Question écrite n° 50203 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/11/2004; télécommunications - Internet - courriers électroniques commerciaux. réglementation.
Question écrite n° 50198 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/11/2004; politique extérieure - États-Unis - visas. délivrance. réglementation.
N° 1890 : Rapport d'information sur les réserves (Guy Teissier): Date de dépôt : 02/11/2004; Voir le dossier (Réserves (rapport d'information))
N° 1892 - Rapport de Auteur non renseigne sur la proposition de résolution de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643) (1862): Date de dépôt : 02/11/2004; Voir le dossier (Développement de la communauté chypriote turque)
N° 1889 - Rapport de M. Augustin Bonrepaux sur la proposition de résolution de M. Augustin BONREPAUX tendant à la création d'une commission d'enquète sur l'éxécution des Contrats de plan Etat-régions et l'utilisation des crédits européens (1738): Date de dépôt : 27/10/2004; Voir le dossier (Contrats de plan Etat-régions (commission d'enquête))