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N° 998 - Rapport de M. Christian Philip sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (944): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
N° 1003 - Rapport de M. Philippe Pemezec sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (950): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)
N° 1001 - Avis de M. Philippe Houillon sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)
N° 1002 - Avis de Mme Cécile Gallez sur le titre III (Procédure de rétablissement personnel) du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)
N° 999 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (812): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Andorre : convention sur les bureaux à contrôles nationaux)
N° 1000 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur la proposition de loi organique , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (936): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Mandat et l'élection des sénateurs)
N° 997 - Avis de M. François Grosdidier sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950): Date de dépôt : 01/07/2003; Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)
N° 0996 - Rapport d'information au nom de la Délégation aux droits des femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs (Mme Marie-Jo Zimmermann): Date de dépôt : 01/07/2003; Voir le dossier (Changement de mode d'élection du Sénat (rapport d'information))
N° 0995 - Rapport d'information sur l'implantation des entreprises françaises en Russie (M. Hervé Mariton): Date de dépôt : 01/07/2003; Voir le dossier (Russie : implantation des entreprises françaises)
N° 993 - Rapport de M. Laurent Hénart sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, RELATIF AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS (834): Date de dépôt : 01/07/2003; Voir le dossier (Mécénat et les fondations)