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N° 963 - Rapport de M. Alain Venot sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (862): Date de dépôt : 24/06/2003; Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
Question orale sans débat n° 441 de Mme Henriette Martinez: Date de dépôt : 23/06/2003; commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commerce de gros.
Question écrite n° 20624 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 23/06/2003; politiques communautaires - régions ultra-périphériques - fonds européens. statistiques.
N° 962 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (341): Date de dépôt : 19/06/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 954 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (756): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Belgique : accord de coopération douanière)
N° 956 - Rapport de M. Alain Gest sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, relatif au référendum local (900): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Référendums locaux)
N° 949 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (823): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Immigration)
N° 0957 - Rapport d'information sur la mise en uvre dans le secteur de la défense de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 (M. Cornut-Gentille): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Loi organique sur les lois de finances (rapport d'information))
N° 953 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(274): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (accord France-Venezuela sur les investissements)
N° 955 - Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (855): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit à l'expérimentation)