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N° 463 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (378): Date de dépôt : 11/12/2002; Voir le dossier (Constitution : mandat d'arrêt européen)
N° 464 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale (370): Date de dépôt : 11/12/2002; Voir le dossier (Responsabilité civile médicale)
N° 465 - Rapport de M. Bernard Depierre sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (371): Date de dépôt : 11/12/2002; Voir le dossier (Sport : promotion des activités physiques et sportives)
N° 460 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de loi relative à la sécurité des piscines234: Date de dépôt : 10/12/2002; Voir le dossier (Piscines)
N° 462 Rapport de M. Robert Pandraud sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2001: Date de dépôt : 10/12/2002; Voir le dossier (Comptes 2001 de l'Assemblée nationale (rapport d'information))
N° 0459 - Rapport d'information sur la sécurité intérieure (Mme Marie-Jo Zimmermann): Date de dépôt : 05/12/2002; Voir le dossier (De loi pour la sécurité intérieure (rapport d'information))
N° 0459 - Rapport d'information sur la sécurité intérieure (Mme Marie-Jo Zimmermann): Date de dépôt : 05/12/2002; Voir le dossier (De loi pour la sécurité intérieure (rapport d'information))
N° 457 - Rapport de M. Bernard Schreiner sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe)(271): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (convention France-Suisse sur les liaisons à grande vitesse)
N° 452 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur la proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale (350): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (Racisme : peines punissant les infractions à caractère raciste)
N° 455 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal(44): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (convention d'établissement France-Sénégal)