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Question écrite n° 36647 de Mme Maryvonne Briot: Date de dépôt : 30/03/2004; bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. perspectives.
Question écrite n° 36875 de M. Francis Falala: Date de dépôt : 30/03/2004; architecture - architectes - exercice de la profession.
N° 1506 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004 (M. Bernard Schreiner): Date de dépôt : 30/03/2004; Voir le dossier (Première partie de la session 2004 du Conseil de l'Europe (rapport d'information))
N° 1505 - Rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'épidémie de légionellose de novembre 2003 - Compte rendu de l'audition publique du 29 janvier 2004: Date de dépôt : 18/03/2004; Voir le dossier (L'épidémie de légionellose de novembre 2003)
N° 1504 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit: Voir le dossier (Simplification du droit)
Question écrite n° 35650 de M. Pierre Morange: Date de dépôt : 16/03/2004; commerce extérieur - exportations - foie gras. attitude des États-Unis.
N° 1502 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs: Voir le dossier (Administration : ratification de l'ordonnance n° 2003-1213 relative à la simplification des formalités concernant les entreprises, travailleurs indépendants, associations et particuliers employeurs)
N° 1500 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales: Voir le dossier (Modification du code général des collectivités territoriales)
N° 1499 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,: Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés)
N° 1501 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux: Voir le dossier (Procès-verbaux : ratification de l'ordonnance n° 2003-1216)