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N° 1474 - Rapport de M. Paul-Henri Cugnenc sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir. (1332): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Epidémie de légionellose (commission d'enquête))
N° 1483 - Projet de loi : ratification de l'ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - simplifications administratives en matière électorale: Voir le dossier (Élections : ratification de l'ordonnance n° 2003-1165 portant simplifications administratives en matière électorale)
N° 1472 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) (1329): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Traité sur les armes nucléaires en Amérique du sud)
N° 1466 - Rapport de M. André Flajolet sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1335): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
N° 1484 - Projet de loi : Loi sur les entreprises de transport aérien et notamment Air France (n°2003-322 du 9 avril 2003): Voir le dossier (Air France : modification de la loi n° 2003-322 relative aux entreprises de transport aérien)
N° 1471 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1328): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
N° 1486 - Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relatif au divorce (Sénat, 1ère lecture) (Mme Geneviève Lévy): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (De loi sur le divorce (rapport d'information))
Question écrite n° 34828 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/03/2004; consommation - statistiques - boissons alcooliques.
N° 1465 - Projet de loi adopté par le Sénat pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Voir le dossier (Handicap)
N° 1463 - Rapport de M. François Goulard sur la proposition de résolution de M. Gilbert GANTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)" (1102): Date de dépôt : 26/02/2004; Voir le dossier (Affaire Crédit Lyonnais (commission d'enquête))