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N° 1296 - Rapport de M. Christian Philip sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1149)
Date de dépôt : 16/12/2003
Voir le dossier (ONU : accord sur les peines du TPI pour le Rwanda)
Contenu éditorial
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2003)
N° 1297 - Rapport d'information sur l'avenir du processus euroméditerranéen ( M. Roland Blum)
Date de dépôt : 16/12/2003
Voir le dossier (Processus euroméditerranéen)
N° 1295 - Rapport de M. Roland Blum sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984 (1060)
Date de dépôt : 16/12/2003
Voir le dossier (Soutien de la France aux régimes en Amérique latine (commission d'enquête))
N° 1291 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (1283)
Date de dépôt : 16/12/2003
Voir le dossier (Accord sur la surveillance du nucléaire)
N° 1292 - Rapport de M. Louis Guédon sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1246)
Date de dépôt : 16/12/2003
Voir le dossier (Royaume Uni : contrôles frontaliers)
N° 1290 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (1284)
Date de dépôt : 16/12/2003
Voir le dossier (Accord sur la Cour pénale internationale)
N° 1289 - Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4ème partie de la session ordinaire de 2003 (M. Bernard Schreiner)
Date de dépôt : 16/12/2003
Voir le dossier (Conseil de l'Europe (rapport d'information - Session ordinaire de 2003 - 4ème partie))
N° 1283 - Projet de loi : accord avec la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Voir le dossier (Accord sur la surveillance du nucléaire)
N° 1284 - Projet de loi : accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
Voir le dossier (Accord sur la Cour pénale internationale)