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Question écrite n° 32782 de M. Alain Bocquet: Date de dépôt : 03/02/2004; politique extérieure - États-Unis - transports aériens. terrorisme. conséquences. personnel navigant d'Air France.
N° 1384 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la régulation des activités postales: Voir le dossier (Régulation des activités postales)
N° 1381 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (1378): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (École : laïcité)
N° 1380 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires. (1286): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (Communautés aéroportuaires)
N° 1383 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (1375): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (CNFPT : concours 2001 d'administrateurs)
N° 1378 - Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics: Voir le dossier (École : laïcité)
N° 1377 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1376): Date de dépôt : 27/01/2004; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 1376 - Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (2ème lecture): Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 1374 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (151): Date de dépôt : 22/01/2004; Voir le dossier (Polynésie française : statut d'autonomie)
N° 1373 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur le projet de loi organique , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (150): Date de dépôt : 22/01/2004; Voir le dossier (Polynésie française : autonomie)