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N° 1324 - Projet de loi portant statut d'autonomie de la Polynésie française: Voir le dossier (Polynésie française : statut d'autonomie)
N° 1323 - Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française: Voir le dossier (Polynésie française : autonomie)
N° 1322 - Rapport d'information sur les travaux de la XIIème session annuelle de l'OSCE ( M. Michel Voisin): Date de dépôt : 18/12/2003; Voir le dossier (Travaux de l'O.S.C.E. : Rotterdam 5-9 juillet 2003 (rapport d'information))
N° 1319 - Rapport de Mme Henriette Martinez sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (1317): Date de dépôt : 18/12/2003; Voir le dossier (Enfance : accueil et protection)
N° 1321 - Rapport d'information de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la Conférence sur la liberté religieuse et le Forum parlementaire sur la Méditerranée (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 18/12/2003; Voir le dossier (Travaux de l'O.S.C.E. : Rome 9-12 octobre 2003 (rapport d'information))
N° 1316 - Rapport sur la planification des infrastructures de transport (M. Patrick Ollier): Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Infrastructures de transports)
N° 1318 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (1298): Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2003)
N° 1317 - Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en 2ème lecture, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance: Voir le dossier (Enfance : accueil et protection)
N° 1314 - Rapport de M. Maurice Leroy sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées (966): Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Handicapés : création d'un crédit d'impôt pour investissement pour les entreprises favorisant leur intégration)
N° 1315 rectifié - Projet de loi portant ratification de trois ordonnances prises en application de l'article 68 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice: Voir le dossier (Justice : ratification d'ordonnances prises en application de l'article 68 de la loi n° 2002-1138)